La zone grise de l'open data

A l’heure de la mise en place des politiques d’Open data et de la libération des données publiques, les pouvoirs publics oscilleraient entre deux positions : d’un côté, la volonté de tenir leurs promesses d’ouverture avec la libération des données publiques et de l’autre, leur devoir de protéger les données personnelles et privées.

Source : http://www.rslnmag.fr/blog/2011/8/10/la_zone-grise_de-l-open-data/

La ville du Havre s'intéresse à l'open data

La Ville du Havre pourrait lancer dans le courant 2012 un "Open Data", autrement dit une sorte de "guichet multi-canal" disponible sur internet. Ce service permettrait à la population d'avoir accès à une importante masse d'informations, une sorte de base de données géante dans laquelle chacun pourrait puiser des statistiques anonymes.

Source : http://www.paris-normandie.fr/actu/la-ville-du-havre-reflechit-a-un-open-data

Le sénat à l'heure de l'Open Data

Les sénateurs ont décidé d'investir internet, en vue du scrutin de septembre, où 170 sièges seront à pouvoir. L'opération consistera à mettre en ligne en temps réel le résultat des scrutins et à donner accès à des informations sur les élus.

Source : www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/le-senat-joue-la-transparence_1017408.html

Généalogie et Open Data

Par une décision du 05 juillet 2011 le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a donner raison au site genealogie.com qui demandait que les archives départementales du Cantal les laissent accéder aux données d'Etat civil des cahiers de recensement de 1831 à 1931.
Le Tribunal Administratif précise dans son jugement que les archivistes qui refusaient jusqu'alors de communiquer à une personne morale les données personnelles de nos aïeux « ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'apprécier l'opportunité de faire droit ou non à une demande de réutilisation », avant d'ajouter que la demande des requérants « ne peut en l'espèce être regardée comme présentant un caractère abusif » et annule donc le refus du Cantal.
Ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et permettre ainsi la numérisation totale des archives nationales relatives à la généalogie.

Source : http://www.lepost.fr/article/2011/08/01/2560674_genealogie-une-victoire-discrete-pour-l-open-data.html

Décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : http://dl.dropbox.com/u/17624307/Trib%20admin%20Clermont%20Ferrand%20Notre%20Famille%20Cantal.pdf