Loi Valter sur l’Open Data : de « gros reculs » au Sénat

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de « gros reculs » par l’association Regards Citoyens ont été votés.

Source : Next INpact, 22.10.2015

Open data : ce que va changer la Loi sur le numérique

Le projet de loi prévoit la création d'un service public de la donnée et instaure l'Open data par défaut… Mais ne va pas assez loin, selon les partisans de l'ouverture des données.

Source : JDN, 16.10.2015

Avec Wikipédia, la ville de Bordeaux mise sur le numérique culturel et l’open data

Dans le cadre de la quatrième édition de sa Semaine Digitale, la Ville de Bordeaux a réaffirmé son engagement en faveur du numérique culturel, en signant notamment un accord cadre avec Wikipédia et en organisant un Wiki Day avec 10 établissements culturels de Bordeaux.

Source : Club innovation et culture France, 20.10.2015

Chéméré libérée

Pour être libérée, Chéméré, une bourgade de Loire-Atlantique (ouest de la France), a accueilli la 3e Opération libre, après Brocas (2013) et Gérardmer (2014). Le principe : des bénévoles de nombreuses associations viennent libérer, avec ses habitants, des contenus, des données, des logiciels. Une condition: la commune doit compter moins de 3 000 habitants.

Source : Thot Cursus, 30.09.2015

Contraint à l'open data, le transport public attend des standards

Les compagnies de transport ne semblent pas toujours ravies de devoir ouvrir toutes leurs données. Mais deux lois - Macron et Lemaire - vont coup sur coup les obliger à accélérer un mouvement déjà largement amorcé.

Source : L'usine digitale, 01.10.2015

Data infogreffe

Portail des données ouvertes des Greffes des Tribunaux de Commerce pour disposer de données sur les entreprises.

Source : http://datainfogreffe.fr

Un portail Open Data gratuit pour tous les Infolabs

Dans le cadre de son partenariat avec la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération), OpenDataSoft met à disposition un portail Open Data gratuit pour tous les porteurs de projet du réseau Infolab qui en feraient la demande. Cette plateforme gratuite bénéficie de toutes les fonctionnalités développées par OpenDataSoft et n’est limitée qu’en termes de jeux de données (20 jeux de données maximum, 100 000 enregistrements par jeux de données maximum, 2 GB de données brutes non compressées au total) et de requêtes APIs (10 000 par jour.

Source : OpenDataSoft, non daté

Open data : une émergence à deux vitesses

Le virage de l’open data est engagé pour les collectivités. Encadrée par quatre lois, la diffusion de données ouvertes est source d’inquiétude pour les plus petites ­d’entre elles. Cette tendance révèle aussi de grandes disparités sur le territoire.

Source : Les Echos, 14.10.2015

Open data : démêler l’écheveau législatif

Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Retrouvez les mesures des textes abordant l'open data.

Tour de chauffe à l’Assemblée nationale sur l’ouverture des données publiques

Les députés examinent à partir du 6 octobre le projet de loi de la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, sur la gratuité des données publiques. Un premier round législatif sur l’open data qui a déjà reçu les critiques de la commission des lois sur le maintien prévu de redevances pour certaines administrations.
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Quand Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data

Alors que le gouvernement a dévoilé samedi l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire à l’appui de beaux discours sur l'Open Data, Bercy refuse de publier le rapport Cytermann sur l'ouverture de données dites « d’intérêt général ». Nous avons donc entamé une procédure CADA à l'encontre du ministère de l’Économie et du Numérique.

Source : Nextinpact, 01.10.2015

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

Source : www.lagazettedescommunes.com, 01.10.2015

Sur le même sujet : à lire également : Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data !, Regards.citoyens.org, 01.10.2015

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Source : www.localtis.info, 02.10.2015