Le gouvernement publie un vade-mecum sur l’open data

Après avoir rappelé que l’ouverture et le partage des données publiques étaient une priorité de l’action gouvernementale, ce vade-mecum revient d’abord sur la définition d’une donnée publique.
e vade-mecum rappelle également les enjeux du partage des données publiques et fournit surtout un guide pour sa mise en oeuvre, recensant et répondant aux questions pratiques relatives à l’open data.


Télécharger le vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques.

Vers la fin du baby blues de l’open data ?

Organisée en janvier 2013 à Aix-en-Provence, la rencontre "Open data et citoyens" avait été l'occasion de dresser un bilan mitigé de l'ouverture des données en France.
Idéalisée, attendue des mois durant, la naissance d’une démarche d’ouverture de données est un moment intense. Mais après la course à l’ouverture, l’euphorie des lancements de plateformes, l’engouement des hackathons, et la frénésie des concours d’applications…le "data blues" semble s'installer.
Le data blues correspond à la chute brutale du taux d’intérêt et donc d’initiatives autour du projet open data, qui survient à la suite de l’ouverture et des animations type concours d’applications. Différentes causes sont à l'origine de ce phénomène.

Source : Libertic, 24.09.2013

Les institutions culturelles invitées à ouvrir leurs données

Malgré un potentiel et des possibilités gigantesques, la France est en retard sur les données culturelles.
Alors que la plupart des données présentes sur data.gouv.fr sont des statistiques, les établissements culturels ont d'autres atouts, concernant les œuvres.
Pour impulser les initiatives possibles, le département des programmes numériques a invité 62 établissements culturels de toute la France, dans le but de faire passer un discours positif sur la réutilisation des données.

Reportage à retrouver sur France culture, accompagné de l'interview de Camille Domange, chef du département des programmes numériques au secrétariat général du ministère de la culture et d'Amit Roei, directeur adjoint de la Réunion des musées nationaux Grand Palais, chargé du numérique.

Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?

Norbert Paquel, consultant, et spécialiste de l'économie du secteur sanitaire et social et de l'utilisation des TIC dans le domaine, et Denis Berthault, co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du Groupement français de l'industrie de l'information dressent un panorama complet, pédagogique et technique des enjeux de l'open data appliqué aux données de santé.

Source : La Gazette Santé Social du 24 septembre 2013

Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer

Le tourisme et l’opendata sont promis à un mariage lucratif : voici le credo que l’on a pu entendre par exemple lors du dernier concours Dataconnexions, organisé par Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données en France. Le tourisme représentait 7% du PIB en 2010 et dans certaines régions, il a un poids économique majeur. Mais pour le moment, les deux univers se fréquentent timidement.

Outre le portail gouvernemental, plusieurs collectivités ont mis l’accent sur ce thème, soit à travers un portail dédié, soit via le portail départemental ou régional.
Sans surprise, on retrouve les départements très touristiques de PACA : Bouches-du-Rhone, Var, Alpes-de-Haute-provence. La Côte d’Or, le Loir-et-Cher ou bien encore la Loire-Atlantique. Curieusement, le portail de la Ville de Paris se montre plutôt pauvre en la matière et la région Île-de-France est avare elle aussi.

Source : www.gazettedescommunes.com du 24 septembre 2013

L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ?

Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de sa mise en place et l'étendue des données concernées varient suivant les cultures juridiques et politiques.
Lors de cette phase en effet, on observe que des particularismes locaux émergent, fondés sur des conceptions différentes de l'Open Data, issues des politiques d'accès à l'information, de la notion de patrimoine « public » ou des dispositions nationales du droit d'auteur.

Source : Semaine Juridique : administrations et collectivités territoriales, n° 38, 16/09/2013, p. 11-18

« Open data » vers plus de transparence : L’IDS suggère une ouverture proportionnée aux données de santé

Alors qu’un débat sur l’accès aux données de santé devrait être lancé en septembre (pour des solutions en 2014), l’Institut des données de santé (IDS), présidé par Christian Babusiaux, préconise un accès facilité aux informations jalousement centralisées par l’assurance-maladie.

En organisant un débat sur l’ouverture des données de santé cet automne, le gouvernement devrait donner ses lettres de noblesse au thème émergent de l’open data en santé. La discussion devrait s’appuyer sur les recommandations de la mission relative à l’accès et l’utilisation des bases de données médico-administratives de l’inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras, nouveau secrétaire des ministère sociaux. Le sujet est sensible : depuis janvier 2013, près de 2 400 usagers, chercheurs, assureurs, ont signé une pétition pour « libérer les données de santé ».

C’est dans ce contexte que l’IDS, un groupement d’intérêt public de 13 membres* chargé de favoriser l’utilisation des données, a publié son rapport au Parlement. Celui-ci ne couvre que les six premiers mois de 2013 afin d’être en phase avec la discussion du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le document se révèle être un plaidoyer pour l’ouverture des bases de données, sous la forme de « propositions raisonnées ». Il s’agit de franchir des « pas supplémentaires pour répondre de manière adaptée et proportionnée aux besoins de chacun des acteurs de la santé et de la protection sociale », selon les mots de Christian Babusiaux.

Renforcer la veille épidémiologique.

L’IDS s’intéresse exclusivement aux données anonymisées, notamment celles du Système d’information interrégimes de l’assurance-maladie (SNIIRAM). Cet entrepôt collige tous les remboursements, ainsi que, depuis 2011, les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) transmises par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). L’assurance-maladie a divisé elle-même cet entrepôt central en plusieurs banques de données : les datamark (données agrégées, non croisables), les données de consommation interrégimes (DCIR), croisables, mais qui ne reflètent que 93 % de la population, et l’échantillon généraliste de bénéficiaire (EGB) qui intègre 600 000 personnes représentatives de la population française. Selon l’IDS, une meilleure connaissance de ces données permettrait de renforcer la veille épidémiologique et d’améliorer le pilotage de l’économie de la santé.

Accès rapide et simplifié.

Seuls six acteurs - dont les trois régimes d’assurance-maladie obligatoire - ont un accès direct au SNIIRAM, bientôt rejoints par la Haute autorité de santé (HAS) et l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Néanmoins des organismes de recherche comme l’INSERM, privés d’accès direct, doivent encore demander des extractions au cas par cas d’échantillons de données. Délai moyen : 17 mois...

L’IDS propose donc un accès rapide et exhaustif, sur décision du ministère de la Santé, pour certains opérateurs comme les directions des ministères, les agences régionales de santé, et certaines agences sanitaires.

Pour accéder aux données, d’autres organismes membres de l’IDS devraient, eux, présenter des contreparties comme des tableaux de bord ou des analyses inédites. Des centres de recherches (INSERM, CNRS, CHU, EHESP...) devraient apporter pour leur part des garanties sur l’utilisation de ces données. Enfin, les industries de santé, les fondations ou associations, auteurs d’études en santé publique, pourraient demander des extractions des données de la CNAMTS à l’IDS. L’objectif est d’améliorer la connaissance et la transparence du système dans des conditions sécurisées.

Pour assurer cet accès gradué aux données de santé, l’IDS recommande la levée des contraintes techniques et juridiques, en particulier la publication par l’État du décret cadre sur les conditions d’utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR). L’anonymat serait préservé : la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille au grain, et les mesures de sécurité mises en places dans les bases du DCIR et du PMSI, même croisées, sont suffisantes, juge le comité d’experts de l’IDS dans un avis publié en juin.

COLINE GARRÉ

*Ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, assurance-maladie, caisses MSA et régime social des indépendants, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Union nationale des régimes spéciaux, Union nationale des professionnels de santé,UNOCAM, CISS , FHF, FHP, FEHAP, et la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.

Source : Le Quotidien du médecin du 12.09.2013

L'open data a son vade-mecum

Le 17 Septembre 2013, le Premier ministre a adressé à tout le gouvernement une circulaire rappelant l'importance de la politique d'ouverture et de partage des données publiques et demandant la large diffusion d'un Vade-mecum destiné à faciliter l'appropriation concrète de cette politique et de ses enjeux.

Ce guide vise à faciliter l’engagement des ministères dans la démarche d’ouverture et de référencement de leurs données publiques sur la plateforme nationale www.data.gouv.fr. Il rappelle les enjeux du partage des données publiques et fournit un cadre pour sa mise en œuvre, recensant et répondant aux questions pratiques relatives à l’Open Data.

A consulter :

- la circulaire du 17 septembre et le vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques :


 - la feuille de route du gouvernement

L'Élysée entre dans l'ère de l'open data

Statistiques sur le trafic sur le site de l'Élysée, consommation d'énergie des serveurs, chronologie des événements de la Présidence : autant de petits jeux de données mis en ligne et accessibles gratuitement sur le site Internet de l'Élysée.

Open data : le rappel à l'ordre de Matignon aux ministères

Jean-Marc Ayrault a envoyé à tous les ministères une circulaire afin de rappeler  l'importance pour chacun de partager certaines données.

La circulaire est accompagnée d'un vade-mecum rappelant à tous les ministères la démarche à effectuer pour partager les données publiques, le cadre juridique de cette ouverture et la manière dont les données peuvent être réutilisées. 
Lire l'article du journal "les Echos du 17 septembre.

La Commission européenne veut accélérer le déploiement de l'open data

La Commission européenne vient de lancer une consultation sur "les meilleures façons d'assurer l'ouverture d'un plus grand nombre de données publiques" et souhaite particulièrement encourager la réutilisation des données météorologiques, des informations relatives à la circulation, des données issues d’activités de recherche financées par des fonds publics, des données statistiques, des ouvrages numérisés ainsi que que l'information émanant du secteur public en général.
Source: Localtis, 3 septembre 2013

Ouverture des données de santé : le débat sur l'open data suscite de nombreuses attentes

L'ouverture des données publiques de santé sera-t-elle bientôt une réalité ? Les « pro » croient en tout cas à des avancées prochaines, même minimes dans un premier temps, après l'annonce par le gouvernement de la tenue d'un débat thématique sur le sujet en septembre.

Lire l'article de la Gazette  Santé-Social du 26 août 2013.