Les dotations aux collectivités disponibles en open data

Conformément à l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l’Etat et des différents dispositifs de péréquation.

Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et 2015 ainsi que les principaux critères physiques et financiers sur lesquels sont fondés les calculs de ces dotations. Sont également disponibles les données globales pour chaque strate de collectivités.

Toutes ces données sont publiées dans un format exploitable par des logiciels de traitement de données.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 29 septembre 2015

Voir Le nouveau portail des dotations de la DGCL

L’Open Data est un levier de connaissance et de croissance pour la France

La ville de Paris vient de rendre publiques ses données budgétaires et sociales sur sa plateforme dédiée , à l’usage de tous. Un tournant pour l’Open data et la preuve par l’exemple qu’une réelle mutation s’opère aujourd’hui en France.

Source : Global security mag, 16.09.2015

Comprendre l'open data, passage obligé !

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et leurs EPCI vont devoir publier sur Internet certaines de leurs données. Introduite par la loi NOTRe votée cet été, cette obligation remet le sujet de l'open data sur le haut de la pile dans les collectivités. Et les communicants sont en première ligne pour expliquer et accompagner l'ouverture des données publiques. Évolution, expériences, cadre légal, processus, moyens : défrichons ce sujet complexe avec des acteurs de l'open data pour mieux en cerner les enjeux de communication.

Source : Cap'com, 02.09.2015

Réutilisation des informations publiques : bientôt la fin des exceptions enseignement, recherche et culture

Le projet de loi transposant la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (voir notre actualité du 7 septembre) prévoit l'abrogation de l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, c'est-à-dire le régime dérogatoire accordé aux informations produites ou reçues par  :
"a) Des établissements et institutions d'enseignement et de recherche ;
b) Des établissements, organismes ou services culturels."

Source : les infostratèges, 11.09.2015

Réutilisation des informations publiques : transposition de la directive de 2013 sur les rails

Le projet de loi de transposition de la directive dite PSI (public sector information), porté par la secrétaire d'État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, Mme Clotilde Valter, a été validé au Conseil des ministres du 31 juillet dernier et déposé le jour même à l'Assemblée nationale.

Source : les-infostrateges.com, 07.09.2015