Loi Numérique : le service public de la donnée se dessine

Après avoir fait l’objet d’une consultation en ligne, le décret relatif au « service public de la donnée » est sur la rampe de Bercy, qui espère le publier début 2017. Next INpact a pu avoir connaissance d’une de ses versions de travail.

Source : Nexinpact, 23.12.2016

Les stratégies open data des 20 plus grandes villes françaises

15 des 20 communes les plus peuplées de l'Hexagone travaillent déjà sur l'open data. Les cinq autres ont jusqu'à octobre 2018 pour s'y mettre.

Source : Journal du Net, 19.12.2016

Archives : « L’affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles

L'entreprise privée Filae (ex genealogie.com) a profité début décembre de l'absence de mise en conformité des archives départementales avec la loi Valter pour réutiliser à des fins commerciales les données numérisées par ces départements. De quoi provoquer un petit cataclysme chez les établissements culturels et interroger sur la nécessité de repenser leur politique de diffusion des données.

Source : www.lagazettedescommunes.com, 22.12.2016

L'open data, une opportunité commerciale...pour les collectivités locales

 50 % des citoyens des grandes villes partageront des données personnelles avec des programmes de smart cities d'ici 2019 et 20 % des collectivités locales généreront des recettes grâce à l'Open Data d'ici 2020 affirme le Gartner.

Source : ZDNet, 19.12.2016

Open-data : les collectivités plus que jamais locales plus que jamais au coeur de la donnée

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite «loi Lemaire», prévoit d'importantes évolutions s'agissant notamment des données publiques, que ce soit concernant leur communication ou leur réutilisation.
Le législateur leur consacre d'ailleurs un service public et distingue certaines données qualifiées d'intérêt général.

Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques

À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter, ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique  modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment «  open data  », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.

L’ouverture des données tenue en échec par les redevances

Un décret d’application de la loi Valter sur la gratuité des données paru le 30 novembre autorise certaines administrations à continuer de vendre leurs données… Drôle de signal au moment où la France préside le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).