Très attendu,
le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed
Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font
encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône
« la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication,
mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces immédiates du Premier
ministre qui fait savoir qu'il faudra attendre le prochain CIMAP du 12
décembre 2013 pour connaître l'évolution de la doctrine.
La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses conclusions et appellent à la mise en œuvre des préconisations : la gratuité doit être étendue.
Selon Mohammed Adnène Trojette, interviewé par le site
acteurs publics.com, un travail de pédagogie et un accompagnement technique sont les conditions nécessaires pour doper l’ouverture des données des
administrations publiques.