Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance

Le Conseil Interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) réuni le 18 décembre dernier a décidé, entres autres mesures touchant à la question de la réutilisation des données publiques, de la libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, de l'ensemble des bases de données juridiques publiques produite par la DILA (Direction de l'information légale et administrative, service du premier ministre). Sont concernées les bases suivantes : JORF, textes publiés au Journal officiel de la République française ; KALI, conventions collectives nationales ; CASS, arrêts publiés de la Cour de cassation ; INCA: arrêts inédits de la Cour de cassation ; CAPP, décisions des cours d’appel et des juridictions judiciaires de premier degré ; CONSTIT, décisions du Conseil constitutionnel ; JADE, décisions des juridictions administratives ; CNIL, délibérations de la CNIL ; CIRCULAIRES, fond rassemblant les circulaires ministérielles en vigueur. Cette élimination totale des barrières à la réutilisation des bases juridiques, qui place la France parmi les pays les plus innovants en matière de réutilisation, devrait permettre un développement des usages de l'information juridique, en particulier pour des applications analytiques basées sur des technologies de Text Mining et de Data Mining.

Source citée : Information extraite de la Dépêche du GFII, rédigée par Michel Vajou. L’ensemble de l’analyse est disponible sur le réseau social du GFII, AMICO, réservé aux membres du GFII

Source : Infostratèges, 24.01.2014

«La France, premier pays à aller au bout de la logique de l’open data»

Interview d'Henri Verdier, en charge de l’ouverture des données publiques, qui en présente les bénéfices pour les administrations et les citoyens.
Il est le «Monsieur transparence» de l’Etat. Directeur d’Etalab, le service du Premier ministre chargé de promouvoir l’ouverture des données publiques, Henri Verdier distille une vision moderne de l’«open data». Il a aussi contribué à rénover la plate-forme data.gouv.fr. Sa nouvelle version, plus efficace et participative, a été inaugurée par Jean-Marc Ayrault le 18 décembre.

Source : Libération 19 janvier 2014

Ouverture et partage des données publiques culturelles : pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel

Ce rapport réalisé s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste d’ouverture des données publiques culturelles, approfondie à l’occasion de la première édition de l’Automne numérique.
Il rappelle les grands principes et le cadre juridique de la réutilisation, fait un benchmark des pratiques de certaines institutions culturelles étrangères, dresse un état des lieux des réutilisations et des redevances perçues dans le secteur culturel en France et propose de repenser les modèles économiques à l’oeuvre.

Source : www.culturecommunication.gouv.fr, 12.2013

Open Data et données personnelles : lancement d'une consultation des acteurs

La CNIL a lancé une consultation publique pour « dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux professionnels ». Cette consultation fait suite à un séminaire organisé en juillet dernier (compte rendu ici).

Source : Cnil, 07.01.2014

Open Data : le Grand Lyon opte pour un modèle mixant gratuité et redevance

Le Grand Lyon a ouvert récemment sa plateforme SmartData, dédiée à la mise à disposition de données publiques locales.
Si on retrouve les objectifs habituels de ce type de plateforme – partage des données entre les acteurs locaux, diffusion des données INSPIRE, innovation au service des habitants, développement économique et entreprenariat, transparence…. – elle se distingue par le mode à disposition des données.

Source : Le blog Tic, 15.01.2014

Wikidata, le Wikipédia que vous utiliserez bientôt tous

Comme son nom l’indique, Wikidata est un Wikipédia des données. Il vise à structurer les connaissances encyclopédiques en les inscrivant dans des relations sémantiques prédéfinies : les propriétés. La communauté internationale de Wikidata a ainsi créé plusieurs centaines de propriétés qui vont de « genre artistique » à « lieu de naissance ». (...)
Wikidata bénéficie des acquis méthodologiques de Wikipédia. La communauté vient de mettre en place un système de vérification efficace : les données peuvent être étayées par une ou plusieurs sources. Si les références se contredisent, plusieurs valeurs distinctes peuvent être admises. (...)
Le projet s’inscrit finalement dans un mouvement plus large : la science ouverte. Des institutions scientifiques font désormais fréquemment appel aux contributions de bénévoles amateurs. Ces pratiques nouvelles ne facilitent pas seulement le travail des chercheurs : elles encouragent la diffusion de la culture scientifique.

Source : Rue89 Les blogs "Hotel Wikipédia"

Données géographiques : "les données d’autorité restent un instrument de souveraineté", Pascal Berteaud, DG de l’IGN

Alors qu’aucune communication officielle n’a encore été faite, Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN, a accepté de partager sa vision du nouveau modèle économique de l’établissement, confronté à une réduction de 30% de ses recettes liées aux données depuis 2009 et à l’émergence de nouveaux producteurs de données géographiques. L’IGN, producteur officiel décrivant le territoire national, doit en effet répondre à deux mouvements de fond : la géolocalisation désormais au cœur de l’activité économique et la réaffirmation par le gouvernement de la suppression progressive des redevances pour la réutilisation des données publiques (open data).

Source : La Gazette des communes, 13.01.2014

Pour une nouvelle donne de l’open data local

Les prochaines élections municipales offrent l’opportunité aux candidats de présenter de nouveaux projets en matière de développement, de transparence et de relations aux habitants. L’ouverture des données publiques trouve ainsi une place naturelle dans les propositions de programmes numériques pour les communes, à gauche comme à droite.
Pour les villes pionnières telles que Nantes, si de réelles avancées ont eu lieu depuis les premières publications de données, de nombreux efforts restent à fournir pour sortir des effets d’annonce et organiser de réelles pratiques de gouvernance ouverte et de publications de qualité. Or cette nouvelle impulsion nécessite un portage politique et une vision ambitieuse qui font actuellement défaut.

Source : LiberTIC, 08.01.2014

Création d'un géoportail national de l'urbanisme

Une ordonnance, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, annonce la création d'un géoportail national de l'urbanisme.
Celui-ci est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L.129-2 du Code de l'urbanisme.

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