Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de la mise à disposition des données publiques, de l’édition publique et des publications administratives, vient de publier son premier rapport d’activité.
Un chapitre est consacré à la réutilisation des données publiques et se penche notamment sur une meilleure articulation entre le droit d’auteur des agents publics et le droit de réutilisation."
Rapport d'activité du COEPIA (pdf - 1,34 Mo)
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