- CGR de l'APIE
- licence Obdl
- les licences libres
- la licence nantaise
A lire dans les détails ici
De plus, l'Enssib rappelle une décision de la Cada relative à la réutilisation des données : l'absence de licence ne justifie pas le refus de l'administration de réutiliser ses données publiques. Lire ici
Enfin, on lira avec intérêt cet article synthétique sur la question juridique de l'open data: Accès, réutilisation, typologie des données, licences de réutilisation, loi CADA: à lire sur le site de l'agence des initiatives numériques
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