La Commission informatique et libertés (CNIL) a publié un récapitulatif des règles concernant la diffusion des archives publiques sur internet contenues dans l’autorisation unique n°AU-029. D’une façon générale, la diffusion de données nominatives sensibles, c’est-à-dire faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé est interdite et les documents concernés doivent être « anonymisés ».
Source : Le blog Tic, 26.05.2012
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