intitulé

Actualité de l'open data

Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique

21 décembre 2012

Open data : la gratuité bientôt la règle et les délégataires des collectivités concernés ?

A l’occasion du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le gouvernement a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, que certains avaient crus voir remis en cause voici quelques mois. Le gouvernement réfléchit même à faire de la gratuité la règle.

Source : Le blog Tic, 18.12.2012

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