L'essor des projets
locaux d'Open data rend incontournable la réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données.
Jean-Christophe Duval , du service des marchés au conseil général de Loire-Atlantique, fait le point sur le droit applicable en la matière.
A lire dans La lettre du cadre territorial, n° 454, 01.12.2012, p. 64-66
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