Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive
sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de
réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des
données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des
redevances. Mais le texte contient aussi son lot de déceptions :
l’exception culturelle perdure ; le citoyen aura toujours autant de mal à
faire valoir son droit à l’accès à l’information pour les données non
libérées. Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette
directive, ce qui signifie que celle-ci devrait s’appliquer à travers
l’Union européenne d’ici fin 2015.
Lire également l'article de la Gazette des communes du 19 juin.
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