intitulé
Actualité de l'open data
Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique
14 octobre 2013
La double-face de l'open-data
Un article de la revue "Petites Affiches" propose un bilan des questions juridiques qui ont été suscitées par deux mouvements contradictoires : celui d'une ouverture massive des données publiques et celui d'un droit exclusif sur la réutilisation des données, qui conduirait à de nouvelles restrictions dans le cadre du droit d'auteur, et d'un droit en cours de construction, que les auteurs appellent "droit des données".
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