Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté à
la presse un rapport d’information sur « la protection des données personnelles
dans l’open data : une exigence et une opportunité ». Avec ce postulat : si les
administrations doivent ouvrir et partager leurs fichiers, il est nécessaire
d’encadrer la diffusion de données à caractère personnel des citoyens.
L'open data soulève à cet égard une question spécifique : en
principe, il exclut toute diffusion de données à caractère personnel, mais bien
souvent, les données détenues par les administrations ont été élaborées à
partir d'informations individuelles, qui peuvent être retrouvées grâce aux
formidables capacités de traitement que permet l'informatique moderne.
L'impératif de protection de la vie privée est-il en mesure de toujours
prévaloir ? Comment s'en assurer ?
À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs de la mission d'information,
les sénateurs jugent aujourd'hui nécessaire de faire d'une exigence fondamentale -la
protection de la vie privée de nos concitoyens- une opportunité pour donner une
nouvelle impulsion au déploiement de l'open data.
Source : Sénat, 22.04.2014
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