intitulé

Actualité de l'open data

Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique

7 novembre 2014

Une clause open data introduite dans les marchés publics

Dans ses appels d'offres, la ville de Paris insère une obligation pour les futurs prestataires de libérer les données produites dans le cadre de l'exécution du marché auquel ils répondent.

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