Le projet de loi sur la décentralisation visait dans l’un de ses articles à rendre obligatoire l’open data
(ou les données ouvertes) pour les communes françaises de plus de 3 500
habitants. Cette notion d’obligation serait désormais portée dans le projet de
loi sur le numérique que prépare le gouvernement pour l’automne. Sachant que
moins de 3000 communes ont plus de 3500 habitants… est-il vraiment légitime
d’exclure 92% des communes françaises du devoir de transparence et
accessibilité de l’action publique ?
Source : Libertic, 06.05.2014
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