intitulé

Actualité de l'open data

Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique

12 mai 2014

La réforme de l'open data suppose une approche globale !

D'ici l'été 2015, la loi devra avoir organisé la possibilité de réutiliser des informations publiques. Une approche globale est indispensable si l'on souhaite que la philosophie de l'open data se diffuse dans notre droit. Une réforme sectorielle s'avèrera nécessaire pour les domaines les plus sensibles, tels que la santé.

Source : Semaine juridique : édition générale, n° 18, 05/05/2014, p. 887-889

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