ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, sur la question d’une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l’été.
L'APIE a dès lundi 18 juillet publié "à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d’Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. "
Source : http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/
intitulé
Actualité de l'open data
Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique
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21 juillet 2011
30 juin 2011
réutilisation des données de l'Apie ( Agence du patrimoine immatériel de l’Etat)
Lors de la présentation du rapport d'activité, Claude Rubinowicz, le directeur de l’Apie a expliqué en quoi sa position sur la gratuité des données publiques allait dans le sens de la mission Etalab. En effet, si l'Apie s’emploie notamment à favoriser les conditions d’une redevance pour les données publiques, Etalab s'applique à faciliter leur utilisation.
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