La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite «loi Lemaire», prévoit d'importantes évolutions s'agissant notamment des données publiques, que ce soit concernant leur communication ou leur réutilisation.
Le législateur leur consacre d'ailleurs un service public et distingue certaines données qualifiées d'intérêt général.
intitulé
Actualité de l'open data
Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique
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16 décembre 2016
7 décembre 2016
Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques
À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter, ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.
17 novembre 2014
Données géographiques : ils se fiancèrent et eurent beaucoup d’adresses libres
L’IGN, La Poste, la DGFIP, Etalab et l’association OSM de cartographie libre, ont officiellement annoncé ce vendredi 14 novembre leurs fiançailles. Une union remarquable pour faire aboutir un projet dans les cartons depuis plusieurs années : la base nationale d’adresses en open data. Et une
issue apaisée à un dossier houleux, annoncée dans le cadre de la semaine de l’innovation publique.
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13 novembre 2014
Les données de l’Assemblée seront disponibles en « open data »
L’Assemblée nationale va rendre disponibles ses données en format "open data", accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restrictions techniques, juridiques ou financières.
C'est ce qu'a annoncé le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, dans un communiqué publié mercredi 12 novembre.
C'est ce qu'a annoncé le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, dans un communiqué publié mercredi 12 novembre.
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28 juillet 2014
L’open data ou « l’illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué »
Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne permet pas aux pouvoirs publics de renouer avec la confiance, estime-t-elle. Dans un effort d'ouverture, ces informations sont mises à disposition et réutilisées via des outils numériques, ce qui favorise l'émergence d'une nouvelle classe de spécialistes. Un entretien initialement publié sur MyScienceWork , plate-forme de partage des savoirs scientifiques en libre accès.
7 mars 2014
“Les administrations publiques ont pris le virage de l’open data”
Les administrations publiques ont pris conscience de l’importance d’ouvrir leurs
données publiques, estime le président du Conseil d’orientation de l’édition
publique et de l’information administrative (Coepia), Michel Pinault. Il estime
que les licences payantes pour les réutilisateurs sont appelées à
disparaître.
Interview dans "Acteurs publics" du 7 mars 2013.
Interview dans "Acteurs publics" du 7 mars 2013.
6 mars 2014
Fleur Pellerin : l'État peut réaliser d'importantes économies grâce au numérique
La ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique estime que le développement de l’e-administration peut contribuer à réduire la dépense publique. Fleur Pellerin prône un plan ambitieux de formation des agents publics aux usages du numérique et réaffirme la volonté du gouvernement d’ouvrir largement les données publiques.
Lire son interview dans Acteurs publics du 5 mars 2013.
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8 janvier 2014
Création d'un géoportail national de l'urbanisme
Une ordonnance, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, annonce la création d'un géoportail national de l'urbanisme.
Celui-ci est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L.129-2 du Code de l'urbanisme.
Consultez le site.
Celui-ci est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L.129-2 du Code de l'urbanisme.
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5 novembre 2013
Ouverture de données de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur mettent à
la disposition de tous la dernière édition de “Repères et références
statistiques”, une série de données sur la population scolaire par académie, les
personnels, les résultats des élèves, etc. Elles sont disponibles sur
Data.gouv.fr, la plate-forme française des données publiques.
En savoir plus.
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30 octobre 2013
Données de santé : comment sortir de la polémique
La Gazette des communes publie ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste
des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des
décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.
Norbert Paquel, Economiste et consultant en utilisation des technologies informatique et télécom, en particulier dans le domaine de la santé. Fondateur du groupe données publiques du GFII.
Norbert Paquel, Economiste et consultant en utilisation des technologies informatique et télécom, en particulier dans le domaine de la santé. Fondateur du groupe données publiques du GFII.
22 juillet 2013
Open data : l’association d’usagers du train, l’Avuc, réclame l’accès aux données ferroviaires
L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) a lancé
vendredi 19 juillet 2013 une pétition pour réclamer l'ouverture des
données du système ferroviaire, une semaine jour pour jour après la
catastrophe de Brétigny.
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Source : www.lagazettedescommunes.com
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24 juin 2013
Charte pour l'ouverture des données publiques signée par le G8
François Hollande et les chefs d'État du G8 ont signé le 18 juin en Irlande du
Nord une charte sur l'open data qui établit un principe d'ouverture par
défaut des données publiques, affirme le principe de gratuité de leur
réutilisation et privilégie les formats ouverts et non propriétaires.
5 décembre 2011
Open Data : L’avenir de la réutilisation des données publiques
Rapide point sur "l'open data", A quoi cela sert-il ? Qui cela sert-il ?A l'heure où de nombreuses collectivités territoriales françaises ont commencé à développer des portails d'informations et à libérer des jeux de données, il est temps de revenir sur les enjeux de la réutilisation des données publiques tant pour l'action publique que pour le simple citoyen.
Internet actu, 02.12.2011
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