Dans le rapport d'information sur "les droits de l'individu dans la révolution numérique" la troisième partie du titre I intitulée "Internet , de nouveaux rapports entre les citoyens et l'état" est consacrée à la E-administration et au partage des informations en particuliers à l'Open Data.
Accès au rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3560.pdf
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