Système d'information touristique et Open Data

La loi dite CADA du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement l'article n° 10 du chapitre n° 2 intègre dans le champ opérationnel de l'Open Data les informations touristiques saisies par les acteurs publics, notamment dans le cadre des Systèmes d’Information Touristiques (SIT).

Source : http://www.etourisme.info/article/1423/open-data-ouvrez-ouvrez-la-cage-aux-infos