Une formation spécialisée, au sein du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, sera chargée, selon un décret, de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance.
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Actualité de l'open data
Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique
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3 janvier 2012
Une instance donnera un avis sur les données publiques payantes
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17 juin 2011
Open data : dix questions pour tout comprendre
Depuis mai dernier et la publication d’un décret relatif à la réutilisation des informations publiques, l’open data a franchi une étape supplémentaire. Les principales questions ont désormais des réponses. Tour d'horizon
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