La Commission européenne encourage la réutilisation des informations publiques

La Commission européenne a publié le 17 juillet dernier des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite "directive ISP"). Ces lignes directrices expliquent, par exemple, comment accorder l'accès à des données météorologiques et routières et à des données et cartes relatives aux actifs immobiliers.

Source : Infostratèges.com, 08.09.2014

La communauté urbaine de Lyon met les données au coeur de sa stratégie smart city

Lancée en 2013, la plate-forme Smart Data rassemble les données du Grand Lyon et de ses partenaires, pour la plupart en open data.
Une quarantaine de projets doivent s’appuyer dessus, en particulier dans une optique de développement économique.

“Les administrations publiques ont pris le virage de l’open data”

Les administrations publiques ont pris conscience de l’importance d’ouvrir leurs données publiques, estime le président du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia), Michel Pinault. Il estime que les licences payantes pour les réutilisateurs sont appelées à disparaître.
Interview dans "Acteurs publics" du 7 mars 2013.

Open data : Liste des redevances et licences pour les données publiques françaises

Le site spécialisé data.gouv.fr a été ouvert pour informer sur la mise à disposition des données publiques de l'État.
Depuis peu sur ce site sont répertoriées les redevances et les licences pour les ministères. Cette page est un outil précieux pour toute personne désireuse de connaître le statut des données publiques de tel ou tel ministère et les éventuelles redevances à envisager.

Source : Les infostratèges.com, 27.09.2012

Quand l’Open data rejoint la problématique du référentiel général d’interopérabilité

Le cadre de l'open data progresse. La question des licences semblant être réglées, il reste celle des formats. Sur ce point, il est à signaler que le RGI (référentiel général d'interopérabilité), publié en 2009, reste un cadre en vigueur pour les administrations.

Source : Le bloc tic, 30.11.2011

Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence »

La mission gouvernementale Etalab, chargée de promouvoir l'open data, a publié la licence d'exploitation des données publiques françaises. Celle-ci permet la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données qui seront publiées à partir du début du mois de décembre sur le portail data.gouv.fr.

Open Source et Open Data : même combat

Le projet open data au Royaume-Uni est déjà bien avancé en comparaison avec la France, le portail data.gov.uk commence à fournir des données publiques, comme certaines dépenses de l’État.Le chef de ce projet, Nigel Shadbolt, revient sur les ambitions de cette initiative : laisser accéder librement les citoyens aux données publiques comme les développeurs et utilisateurs ont accès au code d’un logiciel open source. Cette démarche implique « d’utiliser des formats standards et ouverts », pour que le plus grand nombre puisse en profiter. Enfin, l’objectif ultime serait que la communauté puisse améliorer la qualité des informations partagées (crowdsourcing). Par exemple, les citoyens peuvent venir rectifier la position exacte d’un arrêt de bus ou ajouter des données qui ont pu échapper à la vigilance des pouvoirs publics.

Source : le journal du net, non daté

Données publiques juridiques brutes : les montants des licences de redifusion

Données publiques juridiques brutes : les montants des licences de rediffusion

Informations sur les tarifs due à la direction de l’information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de certaines bases qu'elle produit: à lire sur precisement.org

Questions de licence

Le site owni.fr dresse un état des lieux synthétique des licences utilisées pour l'Open data en France:

• CGR de l'APIE
• licence Obdl
• les licences libres
• la licence nantaise

A lire dans les détails ici

 De plus, l'Enssib rappelle une décision de la Cada relative à la réutilisation des données : l'absence de licence ne justifie pas le refus de l'administration de réutiliser ses données publiques. Lire ici

Enfin, on lira avec intérêt cet article synthétique sur la question juridique de l'open data: Accès, réutilisation, typologie des données, licences de réutilisation, loi CADA: à lire sur le site de l'agence des initiatives numériques 

Licences OpenData : L’APIE invente le pseudo-libre

ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, sur la question d’une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l’été.
L'APIE a dès lundi 18 juillet publié "à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d’Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. "

Source : http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/

Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ?

Retours sur le contexte législatif et les licences actuellement utilisées en France.

Source : Libertic, 05/07/2011

Licences pour la réutilisation de données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris ouvre au public les données issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris dans le cadre de licences de réutilisation prévoyant le versement de redevances.
Afin de répondre aux différents besoins des réutilisateurs, la Chambre de commerce et d'Industrie de Paris a mis en place quatre licences-types de réutilisation :

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation unique ;

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons successives en vue d’une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons multiples, dans la limite d’un forfait, en vue d’une utilisation multiple.

Un manifeste et réflexion sur les licences

Parmi les nombreux textes publiés sur l'Open data ces derniers jours, signalons deux billets:

• le manifeste pour l'Open data (cosigné par Creative commons, Regards citoyens, Open knowledge foundation, Veni vidi, libri). Voir ici pour le manifeste dans son intégralité, qui formule quelques préconisations concernant les licences
• Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence
  Billet publié sur le blog de Veni vidi libri, association pour la promotion des licences libres

Lu dans le JO

Le JO du 27 mai 2011 publie 2 textes relatifs à l'open data:

• Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs
• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques 

- Le décret 2011-577 fixe les conditions dans lesquelles la réutilisation des données publiques de l'Etat et de  ses établissements publics administratifs peuvent faire l'objet d'une redevance.
Ces informations ou catégories d'informations doivent être au préalable inscrites sur une liste fixée par décret après avis du COEPIA ( Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative). Cette liste est rendue publique sur un site internet créé sous l'autorité du Premier ministre et ne concerne que les redevances instituées postérieurement au 1er juillet 2011.
- La circulaire rappelle les objectifs poursuivis par l'Etat avec la création du portail data.gouv.fr et précise le cadre dans lequel les administrations de l'Etat mettent à disposition de « data.gouv.fr » leurs informations publiques (question des licences, gratuité, formats des données).