Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Source : www.localtis.info, 02.10.2015

Open Data et données personnelles : lancement d'une consultation des acteurs

La CNIL a lancé une consultation publique pour « dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux professionnels ». Cette consultation fait suite à un séminaire organisé en juillet dernier (compte rendu ici).

Source : Cnil, 07.01.2014

Open Data : la CNIL souhaite accompagner les acteurs publics et privés

Afin d'établir si une réflexion est nécessaire sur l'Open Data au regard de son champ de compétence, la CNIL lance une consultation des acteurs publics et privés concernés.

Source : Cnil, 06.03.2013