Loi numérique et open data des données publiques

Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.

Source : Alain Bensoussan Avocats, 21.12.2015

Open data : ce que va changer la Loi sur le numérique

Le projet de loi prévoit la création d'un service public de la donnée et instaure l'Open data par défaut… Mais ne va pas assez loin, selon les partisans de l'ouverture des données.

Source : JDN, 16.10.2015

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Source : www.localtis.info, 02.10.2015