Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril.
Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap.

Système d'information touristique et Open Data

La loi dite CADA du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement l'article n° 10 du chapitre n° 2 intègre dans le champ opérationnel de l'Open Data les informations touristiques saisies par les acteurs publics, notamment dans le cadre des Systèmes d’Information Touristiques (SIT).

Source : http://www.etourisme.info/article/1423/open-data-ouvrez-ouvrez-la-cage-aux-infos