Open data : une nouvelle directive européenne modifie le cadre juridique

Publiée le 27 juin 2013, une nouvelle directive européenne va renforcer l’attractivité des données publiques pour les entreprises.
Cet article du Journal du net revient sur les dispositions de cette directive et ses conséquences en matière de réutilisation des données publiques.

Réutilisation des données publiques, flux transfrontières de données et respect de la loi « Informatique et Libertés »

Une autorité administrative peut refuser de faire droit à la demande de communication des données publiques au motif que l’utilisation qui va être faite ne répond pas aux exigences de la loi informatique et libertés notamment aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.

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Source : www.myprivacyspace.net

Dataconnexions : où en sont les projets lauréats de réutilisation des données publiques ?

Etalab, mission interministérielle chargée de coordonner l’ouverture des données publiques, placée sous l’autorité du Premier Ministre, a lancé en février 2012 « Dataconnexions : la communauté des acteurs de l’innovation » pour encourager au maximum la réutilisation des données publiques, et soutenir la création de services et d’applications, mobiles comme internet. 

La communauté se rassemble plusieurs fois dans l’année pour récompenser des projets jugés innovants par le jury Dataconnexions de personnalités qualifiées.

Quelques mois après cette remise de prix, Etalab a souhaité savoir comment les projets lauréats se développaient concrètement, et ce que les porteurs de projet étaient parvenus à engager comme collaborations avec les partenaires, acteurs de l’innovation.  

Source : Etalab, 13.09.2012

Qui s’occupe des données publiques en France ?

Représentation graphique qui a pour objectif de présenter les différents acteurs publics ou privés qui ont la charge de contrôler l’utilisation des données publiques, d’animer des réseaux de réutilisateurs ou de conseiller les pouvoirs publics.

Source : {Données juridiques}, 03.08.2012

L’« open data » de 2e génération

Toutes les données produites dans le cadre de l’action publique représentent une matière première qui trouve des axes de réutilisation variés, mais qui peine également à engendrer des modèles économiques durables qui pourraient ouvrir la porte au potentiel économique attendu (espéré) de l’open data.

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Source : club.acteurspublics.com

Révision de la directive PSI : ce qui va peut-être changer

Selon un rapport de l'ePSI Platform intitulé "The amendment of the PSI directive : where are we heading?", la proposition de modification de la directive européenne de 2003 sur la réutilisation des données publiques induirait les principaux changements suivants : prise en compte des musées, bibliothèques et services d’archives dans le champ d’application de la directive, création d’un droit de réutilisation associé au droit d'accès, tarification au coût marginal comme tarification par défaut et la création d’une autorité indépendante dotée de pouvoirs de réglementation.

Source : SerdaLab, 09.05.2012

Données publiques : clés et repères

La littérature, les événements et les expériences françaises relatives aux données publiques ont connues une accélération jamais rencontrée en France sur un tel sujet. Considérons qu’en 2 ans l’Etat et les Collectivités se sont mobilisés au point d’établir un arsenal règlementaire (décret, circulaire, licences), un programme d’actions (sensibilisation et technologique), une dynamique "horizontale" (dataconnexions) relayé et augmenté par toutes les organisations d’appui au numérique territorial. Seule la phase de prise d’élan fut longue, puisque une certaine obligation légale est en cours depuis 2005…

Source :www.a-brest.net

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Le citoyen a t-il une place dans l’open data ?

Parmi les promesses soutenues par le mouvement de l’ouverture des données (Open Data), la mise à disposition des données publiques ouvertes serait un concept porteur de nombreux bénéfices pour le citoyen : manne d’informations utiles, lisibilité de l’action publique, accessibilité des services publiques, pouvoir de participation aux débats démocratiques… Pourtant, malgré des initiatives croissantes en France et le lancement d’une plateforme nationale de données publiques, ledit citoyen paraît encore bien éloigné du mouvement et ignore souvent tout de ses principes voire de son existence. Comment expliquer ce paradoxe ?

Source : LiberTIC, 17.02.2012

Open Data : L’avenir de la réutilisation des données publiques

Rapide point sur "l'open data", A quoi cela sert-il ? Qui cela sert-il ?A l'heure où de nombreuses collectivités territoriales françaises ont commencé à développer des portails d'informations et à libérer des jeux de données, il est temps de revenir sur les enjeux de la réutilisation des données publiques tant pour l'action publique que pour le simple citoyen.

Internet actu, 02.12.2011

Généalogie et Open Data

Par une décision du 05 juillet 2011 le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a donner raison au site genealogie.com qui demandait que les archives départementales du Cantal les laissent accéder aux données d'Etat civil des cahiers de recensement de 1831 à 1931.
Le Tribunal Administratif précise dans son jugement que les archivistes qui refusaient jusqu'alors de communiquer à une personne morale les données personnelles de nos aïeux « ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'apprécier l'opportunité de faire droit ou non à une demande de réutilisation », avant d'ajouter que la demande des requérants « ne peut en l'espèce être regardée comme présentant un caractère abusif » et annule donc le refus du Cantal.
Ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et permettre ainsi la numérisation totale des archives nationales relatives à la généalogie.

Source : http://www.lepost.fr/article/2011/08/01/2560674_genealogie-une-victoire-discrete-pour-l-open-data.html

Décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : http://dl.dropbox.com/u/17624307/Trib%20admin%20Clermont%20Ferrand%20Notre%20Famille%20Cantal.pdf