Open data : baroud d’honneur contre l'ouverture des données publiques ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle s’applique aux bases de données produite par l'administration.

Réutilisation des données publiques : refus d'un département

Un département peut refuser de fournir à un site de généalogie les archives numérisées d'anciens cahiers de recensement pour une réutilisation commerciale, en se fondant sur le droit du producteur de base de données.

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Source : www.lemondedudroit.fr

Généalogie et Open Data

Par une décision du 05 juillet 2011 le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a donner raison au site genealogie.com qui demandait que les archives départementales du Cantal les laissent accéder aux données d'Etat civil des cahiers de recensement de 1831 à 1931.
Le Tribunal Administratif précise dans son jugement que les archivistes qui refusaient jusqu'alors de communiquer à une personne morale les données personnelles de nos aïeux « ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'apprécier l'opportunité de faire droit ou non à une demande de réutilisation », avant d'ajouter que la demande des requérants « ne peut en l'espèce être regardée comme présentant un caractère abusif » et annule donc le refus du Cantal.
Ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et permettre ainsi la numérisation totale des archives nationales relatives à la généalogie.

Source : http://www.lepost.fr/article/2011/08/01/2560674_genealogie-une-victoire-discrete-pour-l-open-data.html

Décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : http://dl.dropbox.com/u/17624307/Trib%20admin%20Clermont%20Ferrand%20Notre%20Famille%20Cantal.pdf