Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.

Source : www.lagazettedescommunes.com, 18.12.2015

Loi Valter sur l’Open Data : de « gros reculs » au Sénat

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de « gros reculs » par l’association Regards Citoyens ont été votés.

Source : Next INpact, 22.10.2015