Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril.
Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap.

Données géographiques : "les données d’autorité restent un instrument de souveraineté", Pascal Berteaud, DG de l’IGN

Alors qu’aucune communication officielle n’a encore été faite, Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN, a accepté de partager sa vision du nouveau modèle économique de l’établissement, confronté à une réduction de 30% de ses recettes liées aux données depuis 2009 et à l’émergence de nouveaux producteurs de données géographiques. L’IGN, producteur officiel décrivant le territoire national, doit en effet répondre à deux mouvements de fond : la géolocalisation désormais au cœur de l’activité économique et la réaffirmation par le gouvernement de la suppression progressive des redevances pour la réutilisation des données publiques (open data).

Source : La Gazette des communes, 13.01.2014

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques

Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces immédiates du Premier ministre qui fait savoir qu'il faudra attendre le prochain CIMAP du 12 décembre 2013 pour connaître l'évolution de la doctrine.

La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses conclusions et appellent à la mise en œuvre des préconisations : la gratuité doit être étendue.

Selon Mohammed Adnène Trojette, interviewé par le site acteurs publics.com, un travail de pédagogie et un accompagnement technique sont les conditions nécessaires pour doper l’ouverture des données des administrations publiques.

"Monétiser les données du transport public... chiche ?"

Le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) vient de prendre publiquement position en faveur de l'instauration d'une redevance liée à l'usage commercial des données du transport public.
Le sujet est loin d'être anodin pour l'open data ! En effet, le transport et la mobilité occupent une place de choix dans le domaine de l'ouverture des données publiques. Comment dès lors concilier innovation et contribution sans prendre le risque de décourager tous les réutilisateurs potentiels ?

Source : Ville, rail et transports, n° 545 bis, p. 48-50

Open data : Liste des redevances et licences pour les données publiques françaises

Le site spécialisé data.gouv.fr a été ouvert pour informer sur la mise à disposition des données publiques de l'État.
Depuis peu sur ce site sont répertoriées les redevances et les licences pour les ministères. Cette page est un outil précieux pour toute personne désireuse de connaître le statut des données publiques de tel ou tel ministère et les éventuelles redevances à envisager.

Source : Les infostratèges.com, 27.09.2012

Une instance donnera un avis sur les données publiques payantes

Une formation spécialisée, au sein du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, sera chargée, selon un décret, de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance.

Pour accéder à la source

Pour accéder au décret

réutilisation des données de l'Apie ( Agence du patrimoine immatériel de l’Etat)

Lors de la présentation du rapport d'activité, Claude Rubinowicz, le directeur de l’Apie a expliqué en quoi sa position sur la gratuité des données publiques allait dans le sens de la mission Etalab. En effet, si l'Apie s’emploie notamment à favoriser les conditions d’une redevance pour les données publiques, Etalab s'applique à faciliter leur utilisation.

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