Loi numérique et open data des données publiques

Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.

Source : Alain Bensoussan Avocats, 21.12.2015

Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.

Source : www.lagazettedescommunes.com, 18.12.2015

Open data : ce que va changer la Loi sur le numérique

Le projet de loi prévoit la création d'un service public de la donnée et instaure l'Open data par défaut… Mais ne va pas assez loin, selon les partisans de l'ouverture des données.

Source : JDN, 16.10.2015

Open data : démêler l’écheveau législatif

Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Retrouvez les mesures des textes abordant l'open data.

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

Source : www.lagazettedescommunes.com, 01.10.2015

Sur le même sujet : à lire également : Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data !, Regards.citoyens.org, 01.10.2015

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Source : www.localtis.info, 02.10.2015

La transparence sur les données des collectivités territoriales définitivement votée

Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le projet de loi qui obligera de nombreuses collectivités territoriales à mettre en ligne les informations publiques en leur possession au format électronique : comptes rendus, statistiques, instructions, etc. Ces dispositions devraient ainsi renforcer la transparence sur les données détenues par les villes, départements et régions, même si rien ne garantit qu'il s'agira véritablement d'Open Data.

Source : Nextinpact, 20.07.2015

Open Data : les régions bientôt chefs de file sur les données géographiques

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté lundi un amendement confiant aux régions le soin de mettre sur pied des plateformes de « services numériques » regroupant des données géographiques (cartographies, études...) relatives à leurs territoires respectifs. Des informations qui auront vocation à être diffusées en Open Data, même si rien n’obligera les collectivités à emprunter cette voie.

Source : Next inpact, 01.07.2015

L’Assemblée nationale pousse les collectivités locales vers l'Open Data

Les députés ont adopté hier un amendement imposant aux collectivités territoriales (communes, départements...) de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne toutes les « informations publiques » qu’elles détiennent dans un format électronique. Un véritable pas en faveur de l’Open Data.

Source : www.nextinpact.com, 06.03.2015

Faut-il vraiment exclure 92% des communes de l’open data ?

Le projet de loi sur la décentralisation visait  dans l’un de ses articles à rendre obligatoire l’open data (ou les données ouvertes) pour les communes françaises de plus de 3 500 habitants. Cette notion d’obligation serait désormais portée dans le projet de loi sur le numérique que prépare le gouvernement pour l’automne. Sachant que moins de 3000 communes ont plus de 3500 habitants… est-il vraiment légitime d’exclure 92% des communes françaises du devoir de transparence et accessibilité de l’action publique ?

Source : Libertic, 06.05.2014