Open Data et données personnelles : lancement d'une consultation des acteurs

La CNIL a lancé une consultation publique pour « dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux professionnels ». Cette consultation fait suite à un séminaire organisé en juillet dernier (compte rendu ici).

Source : Cnil, 07.01.2014

Réutilisation des données publiques, flux transfrontières de données et respect de la loi « Informatique et Libertés »

Une autorité administrative peut refuser de faire droit à la demande de communication des données publiques au motif que l’utilisation qui va être faite ne répond pas aux exigences de la loi informatique et libertés notamment aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.

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Source : www.myprivacyspace.net

Archives sur internet / open data : la CNIL rappelle les règles

La Commission informatique et libertés (CNIL) a publié un récapitulatif des règles concernant la diffusion des archives publiques sur internet contenues dans l’autorisation unique n°AU-029. D’une façon générale, la diffusion de données nominatives sensibles, c’est-à-dire faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé est interdite et les documents concernés doivent être « anonymisés ».

Source : Le blog Tic, 26.05.2012

Opendata : un projet de catalogue normalisé co-propduit par les collectivités

Pour permettre aux utilisateurs de données publiques de s’y retrouver face à ce qui représente potentiellement des térabits de données, la création de catalogues est indispensable.
Un groupe de travail auquel participent  Montpellier, Nantes et Paris, en partenariat avec le département de la Gironde et la région aquitaine a planché sur un projet de catalogue comprenant un nommage identique des champs utilisés, un ordonnancement identique des champs et des valeurs de champs attendues identiques.

Source : Le blog Tic, 02/05/2012

Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ?

La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C’est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la réutilisation de données personnelles contenues dans des documents d’archives est à exclure. Elle a également rappelé, pour les cas où cette réutilisation est possible, les précautions à prendre.