Vers la reconnaissance juridique du vol de données

La notion de vol de données, si elle se comprend aisément, ne correspond pas parfaitement à la définition du vol dans le Code pénal, qui est liée à la soustraction de la chose, à sa disparition. Il en résulte une difficulté juridique pour réprimer le hacking ou l’espionnage industriel en tant que vol. Heureusement, d’autres recours juridiques existent, et la loi du 13 novembre 2014 vient peut-être apporter une touche finale à l’édifice.

Sources : - les-infostratèges.com, 12.12.2014
               - 01Business, 26.11.2014