Données publiques juridiques brutes : les montants des licences de redifusion

Données publiques juridiques brutes : les montants des licences de rediffusion

Informations sur les tarifs due à la direction de l’information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de certaines bases qu'elle produit: à lire sur precisement.org

Questions de licence

Le site owni.fr dresse un état des lieux synthétique des licences utilisées pour l'Open data en France:

• CGR de l'APIE
• licence Obdl
• les licences libres
• la licence nantaise

A lire dans les détails ici

 De plus, l'Enssib rappelle une décision de la Cada relative à la réutilisation des données : l'absence de licence ne justifie pas le refus de l'administration de réutiliser ses données publiques. Lire ici

Enfin, on lira avec intérêt cet article synthétique sur la question juridique de l'open data: Accès, réutilisation, typologie des données, licences de réutilisation, loi CADA: à lire sur le site de l'agence des initiatives numériques 

La mise à disposition des données publiques: une nouvelle plateforme «data.gouv.fr» sera mise en ligne d’ici la fin de l’année

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la mise à disposition des données publiques et à la création du portail « data.gouv.fr » lors du dernier conseil des ministres.
La Ministre a rappelé à cette occasion les objectifs de la mission Etalab.
Plus de détails sur le portail du Gouvernement

La zone grise de l'open data

A l’heure de la mise en place des politiques d’Open data et de la libération des données publiques, les pouvoirs publics oscilleraient entre deux positions : d’un côté, la volonté de tenir leurs promesses d’ouverture avec la libération des données publiques et de l’autre, leur devoir de protéger les données personnelles et privées.

Source : http://www.rslnmag.fr/blog/2011/8/10/la_zone-grise_de-l-open-data/

La ville du Havre s'intéresse à l'open data

La Ville du Havre pourrait lancer dans le courant 2012 un "Open Data", autrement dit une sorte de "guichet multi-canal" disponible sur internet. Ce service permettrait à la population d'avoir accès à une importante masse d'informations, une sorte de base de données géante dans laquelle chacun pourrait puiser des statistiques anonymes.

Source : http://www.paris-normandie.fr/actu/la-ville-du-havre-reflechit-a-un-open-data

Le sénat à l'heure de l'Open Data

Les sénateurs ont décidé d'investir internet, en vue du scrutin de septembre, où 170 sièges seront à pouvoir. L'opération consistera à mettre en ligne en temps réel le résultat des scrutins et à donner accès à des informations sur les élus.

Source : www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/le-senat-joue-la-transparence_1017408.html

Généalogie et Open Data

Par une décision du 05 juillet 2011 le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a donner raison au site genealogie.com qui demandait que les archives départementales du Cantal les laissent accéder aux données d'Etat civil des cahiers de recensement de 1831 à 1931.
Le Tribunal Administratif précise dans son jugement que les archivistes qui refusaient jusqu'alors de communiquer à une personne morale les données personnelles de nos aïeux « ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'apprécier l'opportunité de faire droit ou non à une demande de réutilisation », avant d'ajouter que la demande des requérants « ne peut en l'espèce être regardée comme présentant un caractère abusif » et annule donc le refus du Cantal.
Ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et permettre ainsi la numérisation totale des archives nationales relatives à la généalogie.

Source : http://www.lepost.fr/article/2011/08/01/2560674_genealogie-une-victoire-discrete-pour-l-open-data.html

Décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : http://dl.dropbox.com/u/17624307/Trib%20admin%20Clermont%20Ferrand%20Notre%20Famille%20Cantal.pdf