Réutilisation des informations publiques : bientôt la fin des exceptions enseignement, recherche et culture

Le projet de loi transposant la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (voir notre actualité du 7 septembre) prévoit l'abrogation de l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, c'est-à-dire le régime dérogatoire accordé aux informations produites ou reçues par  :
"a) Des établissements et institutions d'enseignement et de recherche ;
b) Des établissements, organismes ou services culturels."

Source : les infostratèges, 11.09.2015

Réutilisation des informations publiques : transposition de la directive de 2013 sur les rails

Le projet de loi de transposition de la directive dite PSI (public sector information), porté par la secrétaire d'État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, Mme Clotilde Valter, a été validé au Conseil des ministres du 31 juillet dernier et déposé le jour même à l'Assemblée nationale.

Source : les-infostrateges.com, 07.09.2015

Smart tourisme : grâce à l'open data, Lisbonne donne le pouvoir aux start-up… et aux visiteurs

On continue notre tour du monde des initiatives smart city au service des touristes. Direction Lisbonne qui mise sur l'open data pour inciter les start-up à développer des services innovants en direction des visiteurs et des habitants.

Source : www.usine-digitale.fr, 20.08.2015

La mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics obligatoire dès 2016

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel l’ordonnance imposant la mise en Open Data, à partir de l’année prochaine, des « données essentielles » de chaque marché public. Un décret viendra définir ultérieurement les informations rentrant dans ce périmètre. Quelques pistes nous ont toutefois été confiées par Bercy.

Source : Next inpact, 24.07.2015

Bretagne : les données ouvertes modernisent la commande publique

Le conseil régional de Bretagne a mis en ligne en mars un portail d'accès aux données sur la commande publique.

Source : Gazette des communes, n° 2278, 13/07/2015 - Article à demander au service documentation

La transparence sur les données des collectivités territoriales définitivement votée

Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le projet de loi qui obligera de nombreuses collectivités territoriales à mettre en ligne les informations publiques en leur possession au format électronique : comptes rendus, statistiques, instructions, etc. Ces dispositions devraient ainsi renforcer la transparence sur les données détenues par les villes, départements et régions, même si rien ne garantit qu'il s'agira véritablement d'Open Data.

Source : Nextinpact, 20.07.2015

Données publiques : l’échelle des priorités

Registres clés, données pivots, données d’intérêt général..., ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l'écosystème autour des données publiques.

Source :  www.lagazettedescommunes.com du 08.07.2015