Licences pour la réutilisation de données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris ouvre au public les données issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris dans le cadre de licences de réutilisation prévoyant le versement de redevances.
Afin de répondre aux différents besoins des réutilisateurs, la Chambre de commerce et d'Industrie de Paris a mis en place quatre licences-types de réutilisation :

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation unique ;

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons successives en vue d’une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons multiples, dans la limite d’un forfait, en vue d’une utilisation multiple.