Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence »

La mission gouvernementale Etalab, chargée de promouvoir l'open data, a publié la licence d'exploitation des données publiques françaises. Celle-ci permet la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données qui seront publiées à partir du début du mois de décembre sur le portail data.gouv.fr.