Ce rapport réalisé s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste d’ouverture des données publiques culturelles, approfondie à l’occasion de la première édition de l’Automne numérique.
Il rappelle les grands principes et le cadre juridique de la réutilisation, fait un benchmark des pratiques de certaines institutions culturelles étrangères, dresse un état des lieux des réutilisations et des redevances perçues dans le secteur culturel en France et propose de repenser les modèles économiques à l’oeuvre.
Source : www.culturecommunication.gouv.fr, 12.2013
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