intitulé

Actualité de l'open data

Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique

6 octobre 2015

Tour de chauffe à l’Assemblée nationale sur l’ouverture des données publiques

Les députés examinent à partir du 6 octobre le projet de loi de la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, sur la gratuité des données publiques. Un premier round législatif sur l’open data qui a déjà reçu les critiques de la commission des lois sur le maintien prévu de redevances pour certaines administrations.
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