intitulé

Actualité de l'open data

Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique

2 octobre 2015

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Source : www.localtis.info, 02.10.2015

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