Une ordonnance, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, annonce la création d'un géoportail national de l'urbanisme.
Celui-ci est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L.129-2 du Code de l'urbanisme.
Consultez le site.
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