intitulé
Actualité de l'open data
Une veille réalisée par le service documentation du département de Loire-Atlantique
23 décembre 2013
Les décisions sur l'open data du CIMAP du 18 décembre 2013
Jeudi 18 décembre 2013, le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a permis au gouvernement de prendre plusieurs décisions sur l'open data, notamment à la suite du travail sur les redevances initié à l'occasion du rapport Trojette .
Résumé des décisions prises ) cette occasion.
Source : Etalab, 21.12.2013
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